1.1 Utilisation du contenu

Vous êtes autorisé à faire une copie du contenu de ce site Web pour votre seul usage personnel et non commercial, mais vous n'êtes pas autrement autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, présenter, exécuter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu dans ce site Web, ni à acquérir une licence pour ces renseignements, logiciels, produits ou services, ni à créer des oeuvres dérivées à partir desdits renseignements, logiciels, produits ou services.

1.2 Généralités

Il est interdit d'utiliser ce site Web dans le but de transmettre, de distribuer ou de détruire des éléments du contenu :

(1) d'une manière qui constitue une violation de toute loi ou de tout règlement en vigueur, ou

(2) d'une manière qui enfreigne les droits d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle de qui que ce soit ou qui viole le caractère confidentiel ou public de tout autre droit de la personne de qui que ce soit, ou d'une manière qui soit diffamatoire, obscène, menaçante, outrageante ou susceptible d'attiser la haine.

1.3 Marques de commerce, droits d'auteur et restrictions

Tout le matériel de ce site Web, y compris la programmation HTML ayant servi à créer les pages Web présentées sur le présent site, de même que tout texte, image, illustration, audioclip et vidéoclip, est protégé par des droits d'auteur qui appartiennent à Brainhunter.com et qui sont régis par Brainhunter.com ou par toute autre partie qui a autorisé Brainhunter.com à utiliser son matériel. Tout le matériel contenu dans ce site Web ou dans tout site Web qui est la propriété de Brainhunter.com ou qui est exploité ou contrôlé par Brainhunter.com, ou dont Brainhunter.com possède la licence d’utilisation, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Toute modification ou utilisation de ce matériel dans tout autre but constitue une violation des droits d'auteur et de tout autre droit exclusif. Pour les besoins des présentes modalités d'utilisation, il est interdit d'utiliser dans tout autre site Web ou dans tout autre environnement informatique en réseau le matériel décrit ci-dessus.

1.4 Utilisation spécifique interdite 

Ce site Web ne peut être utilisé qu’à des fins légitimes par des personnes qui sont à la recherche d'emploi et par des employeurs qui sont à la recherche d'employés ou d'agents contractuels. En visitant ou en utilisant ce site Web et les services qui y sont offerts (les « services »), vous acceptez de n'utiliser le site Web pour aucun des motifs suivants :

(1) pour publier de l'information incomplète, fausse ou erronée, notamment un CV qui ne vous appartient pas ou toute information fausse ou erronée comprise dans votre CV;

(2) pour publier de l’information, des opinions ou des avis ou pour faire paraître des annonces publicitaires en relation avec votre CV, ou toute information relative aux chasseurs de têtes, aux agences de placement, aux agences de personnel temporaire, aux consultants ou à tout autre tiers qui offre des services similaires; la publication de n'importe laquelle de ces formes de communication est strictement interdite;

(3) pour offrir ses services aux employeurs qui affichent des postes sur le site Web; de même, il est strictement interdit à nos concurrents de solliciter les employeurs qui affichent des postes sur le site Web;

(4) pour modifier, supprimer ou revoir de l'information ou du matériel qui a été affiché par un employeur ou par toute autre personne ou entité.

1.5 Règles de sécurité du site Web

(1) Toute violation ou tentative de violation de la sécurité du site Web est interdite. Il est interdit, notamment a) d’envoyer à d'autres utilisateurs du site Web, aux employeurs ou à tout utilisateur d’un service de courriel, des messages non sollicités, des messages-poubelles, des produits ou services promotionnels ou publicitaires; b) de tenter de mettre à l'épreuve ou d'étudier la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de violer la sécurité ou les mesures d'authentification sans autorisation valable; c) d’introduire un virus dans le site Web, de surcharger, d'inonder, de bombarder de courriels ou de planter le système. Brainhunter.com prendra toutes les mesures nécessaires pour mener des enquêtes sur tout fait ou circonstance qui pourrait constituer une violation, et pourra travailler conjointement avec les autorités policières pour poursuivre en justice les contrevenants.

(2) Il est interdit d’adopter un comportement qui, à la seule discrétion de Brainhunter.com, empêche tout autre utilisateur, qu'il soit un utilisateur des services décrits dans la présente ou de tout autre système, d'utiliser le site Web et les services qui y sont offerts, ou tout autre site Web et tout service qui y est offert, et qui l'empêche d'en jouir pleinement. Il est notamment interdit d'afficher ou de transmettre toute information sur les services ou par l’entremise des services qui soit, à la seule discrétion de Brainhunter.com, illégale, obscène, menaçante, abusive, diffamatoire ou odieuse, ou qui encourage tout comportement qui constitue une infraction criminelle, qui implique la responsabilité ou qui constitue, de quelque manière que ce soit, une violation de toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale.

1.6 Liens vers d'autres sites

Brainhunter.com n'est pas responsable du contenu des sites qui sont présentés dans ce site Web, que ces sites soient affiliés à Brainhunter.com ou non. Tous ces sites vous sont présentés pour votre commodité. 

1.7 Limitation de responsabilité

(1) Tout le contenu de ce site Web est fourni « tel quel » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.  Brainhunter.com nie, dans la plus grande mesure possible et en vertu du droit applicable toute garantie, expresse ou implicite, y compris, de façon non limitative, les conditions implicites de qualité marchande et d'adaptabilité à une fin particulière. Brainhunter.com ne garantit pas que les fonctions du contenu seront fonctionnelles en tout temps et qu'elles seront exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou le serveur qui rend possible l'utilisation de ces fonctions sont exempts de virus ou de tout autre composant dangereux. Brainhunter.com n'offre aucune garantie et ne présente aucune observation quant à l'utilisation ou au résultat de l'utilisation du contenu de ce site Web, ou quant au bien-fondé, à l'exactitude, à la fiabilité ou autre dudit contenu. Le contenu que vous lisez sur ce site Web vous est seulement présenté pour votre seule information. Vous utilisez ce site Web à vos propres risques. L'information présentée et les opinions exprimées sur tout tableau d'affichage ou dans tout groupe de discussion ou autre forum présenté dans ce site n'appartient pas nécessairement à Brainhunter.com ou à ses entités affiliées ou reliées, ou à ses fournisseurs de contenu, et Brainhunter.com ne fait aucune observation et nie toute garantie quant à cette information ou ces opinions. De plus, ni Brainhunter.com ni les entités qui y sont affiliées ou reliées, ni ses fournisseurs de contenu, ne sont responsables envers toute personne ou entité de quelque nature que ce soit (notamment toute personne qui pourrait utiliser le contenu ou les données du site Web ou compter sur ce contenu et ces données, ou toute personne à qui ce contenu et ces données pourraient être fournis) pour toute perte, tout dommage (réel, consécutif, punitif ou autre), toute blessure, réclamation, responsabilité ou pour toute autre situation de quelque nature que ce soit qui ait été causée par l'information ou les opinions présentées sur le site Web ou qui soit fondée sur cette information et ces opinions. 

(2) En envoyant votre CV ou toute autre information, personnelle ou non, à Brainhunter.com, vous reconnaissez être seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la forme de cette information. Les employeurs qui affichent des offres d'emploi ou autres sur le site Web sont seuls responsables du contenu, de l'exactitude et de la forme de ces offres. 

1.8 Matériel soumis

(1) Tout message, note, article affiché, idée, suggestion, concept ou tout matériel envoyé à Brainhunter.com devient la propriété de Brainhunter.com dans tout l'univers, et Brainhunter.com a le droit d'utiliser ce matériel pour quelque usage que ce soit, et pour toujours, y compris dans tout média, qu'il soit actuellement connu ou qu'il soit créé après la rédaction de la présente. Il est interdit d'envoyer ou d'afficher tout contenu qui :

(a) soit discriminatoire, diffamant, obscène, pornographique, outrageant ou menaçant ou qui viole la confidentialité;

(b) viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de qui que ce soit ou de quelque entité que ce soit, y compris de façon non limitative tout droit d'auteur ou toute marque de commerce appartenant à qui que ce soit; 

(c) enfreigne quelque loi que ce soit;

(d) encourage toute activité illégale;

(e) constitue une publicité ou qui fasse autrement la sollicitation de fonds ou qui constitue une sollicitation de biens ou de services. 

1.9 Indemnité

Vous acceptez de défendre Brainhunter.com et ses cadres, directeurs, employés et agents, de les indemniser et de ne pas les tenir responsables d'une poursuite ou d'une réclamation, notamment pour des frais judiciaires raisonnables et des frais encourus à la suite de votre utilisation du site Web ou parce que vous avez violé les présentes modalités d'utilisation. Conformément au droit en vigueur, Brainhunter.com vous informera dans les moindres délais de toute réclamation, poursuite ou acte judiciaire.